Agrément jeunesse et sport : faire reconnaître son association sportive

Agrément jeunesse et sport

Votre association propose la pratique d’activités sportives. Mais votre club démarre ou est peu connu, et peine à convaincre de venir adhérer chez vous…

Pour faire reconnaître votre association sportive, vous pouvez faire une demande d’agrément ministériel.

Agrément jeunesse et sport

L’agrément ministériel, c’est une relation officielle entre votre structure et l’Etat. Dans le secteur sportif, il s’agit de l’agrément « jeunesse et éducation populaire ».  

Qu’on appelle de façon plus raccourcie « agrément jeunesse et sport » 😉

C’est une garantit de fiabilité de votre association auprès des autorités publiques. Ainsi,
une personne qui ne connait pas votre club mais qui voit qu’il est agréé « Jeunesse et
Sport », c’est rassurant.

Et peut ainsi faciliter le premier pas vers votre structure…

Comment obtenir un agrément ministériel

Il suffit d’en faire la demande auprès du préfet de votre département (où est situé le
siège social de l’association). Vous devrez notamment fournir une copie de vos statuts, de
votre réglement intérieur, des procès verbaux de vos 3 dernières assemblées générales*, des
bilans et comptes d’exploitation des 3 derniers exercices*.

(*ou de tous ceux que vous avez si votre association a moins de 3 ans)

4 critères fondamentaux sont à respecter par votre club :

  • Répondre à un objet d’intérêt général
  • Présenter un mode de fonctionnement démocratique (= tenir régulièrement des réunions pour
    organiser la gestion de votre club : désignation d’un conseil d’administration pour une
    durée limitée, tenue d’assemblée générale…)
  • Avoir une transparence financière (= tenir une comptabilité à jour accessible à vos
    membres, mais aussi accessible aux organismes avec qui votre association est en relation
    financière)
  • Permettre un accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

Particularités de l’agrément jeunesse et sport

Agrément jeunesse et sportVotre association doit être affiliée à une fédération sportive agréée pour être éligible à l’agrément jeunesse et sport.

Une fois agrée, votre association sportive pourra :
– Solliciter des subventions auprès de l’Etat
– Bénéficier de tarifs préférentiels auprès de la SACEM (pour la diffusion de musiques)
– Bénéficier d’allègements de charges sociales pour son personnel
– Accéder à certains dispositifs spécifiques (coupon sport par exemple)

Et bien sur, communiquer sur cet agrément pour rassurer et convaincre ses futurs adhérents…

Retrait de l’agrément

Attention, une fois votre agrément obtenu, votre association est tenue à garantir les
critères sur lesquels repose l’agrément. Sous peine d’un retrait pur et simple.

Autres motifs de perte de l’agrément :
– Violation grave par l’association de ses statuts
– Atteinte à l’ordre public ou la moralité publique
– Méconnaissance des règles d’hygiène ou de sécurité
– Méconnaissance des exigeances liées à la qualification des personnes qui enseignent,
animent, entraînent ou encadrent une activité physique ou sportive

***

A noter une autre façon de faire reconnaître son association sportive : via la
reconnaissance d’utilité publique. Mais là, on est sur une autre dimension. Votre association
doit avoir un rayonnement important (grand nombre d’adhérents, solidité financière,
activités qui vont au delà de votre localité…).

Cela concerne moins souvent les associations sportives. Plutôt les associations sociales,
sanitaires, scientifiques ou éducatives par exemple.

Infos pratiques :

N'hésitez pas à partager...

Laisser un commentaire